J.O. 111 du 13 mai 2006
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Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620333A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006 :
M. Castets (Philippe, André, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Castets, Dominique Marron et Xavier Roche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Castets, Dominique Marron et Xavier Roche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Castets, Dominique Marron, Xavier Roche et Philippe Castets, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».